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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1…
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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1…
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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Lire la suite : Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le…
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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lire la suite : Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui…
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Lire la suite : BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détachéRécemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné……
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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Lire la suite : Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec…
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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Lire la suite : Droit de communication des Douanes : on en sait plus !Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment…
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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Lire la suite : Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en…