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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Lire la suite : Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçantsL’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la…
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Lire la suite : CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droitsSans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables,…
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DSN de substitution : des précisions
Lire la suite : DSN de substitution : des précisionsDès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une…
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Lire la suite : Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévuePour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à jour devra…
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Lire la suite : Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriétéLes administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’administrateurs…
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de…
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet…
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Lire la suite : Agriculture : un droit à l’essai effectif !Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui…
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lire la suite : Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de venteLorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont…