Tous nos articles
-
Indice des prix à la consommation – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation – Année 2025Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 +…
-
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Lire la suite : Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.
-
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Lire la suite : Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le…
-
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
Lire la suite : Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textileÀ l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la santé qui est mesuré, mais…
-
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
Lire la suite : Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets…
-
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Lire la suite : Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du…
-
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Lire la suite : Solidité des habitations : une aide financière en expérimentationPlus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité…
-
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Lire la suite : EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateurLes EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions…
-
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Lire la suite : Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre…