Tous nos articles
-
Tarifs des prestations de l’INPI – 2025
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – 2025I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité…
-
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont revalorisés…
-
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Lire la suite : Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette question que le juge…
-
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Lire la suite : Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernésAfin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs…
-
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Lire la suite : Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérimEn 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de…
-
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Lire la suite : Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreauxLes instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la justice et de l’Autorité de la concurrence…
-
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
Lire la suite : Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de préventionL’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler…
-
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Lire la suite : Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son…
-
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…