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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Lire la suite : Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentativeC’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle.…
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings…
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Lire la suite : Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des…
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisations Base de calcul Taux montants Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Pour les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce qu’elle refuse de laisser l’employeur accéder à son domicile pour s’assurer…
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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Lire la suite : Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentativeC’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle.…
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent…
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Lire la suite : ICPE : déclarer les accidents directement en ligneParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite…
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Lire la suite : Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond…