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Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Lire la suite : Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteurLe secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails.
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Don de matériel médical : on en sait plus !
Lire la suite : Don de matériel médical : on en sait plus !La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que…
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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
Lire la suite : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les…
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Passeport de prévention : un report annoncé…
Lire la suite : Passeport de prévention : un report annoncé…Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs…
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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Lire la suite : Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant…
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il…
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Contribution sur les boissons non alcooliques
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliquesPour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par…
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Distribution : une nouvelle limitation des promotions
Lire la suite : Distribution : une nouvelle limitation des promotionsEn 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation…