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Don de matériel médical : on en sait plus !
Lire la suite : Don de matériel médical : on en sait plus !La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que…
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Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?
Lire la suite : Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages…
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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !
Lire la suite : PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire et leur fille à son foyer fiscal. Une imposition commune que…
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RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »
Lire la suite : RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place un cadre visant à protéger de façon stricte les données à…