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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont…
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Contribution sur les boissons non alcooliques
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliquesPour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par…
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Origines des viandes : toujours plus de précisions
Lire la suite : Origines des viandes : toujours plus de précisionsDepuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette obligation se voit renforcée… De quelle façon ?
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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
Lire la suite : Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le Code…
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Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?
Lire la suite : Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt…
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Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
Lire la suite : Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduireLe système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, elles pourront obtenir une attestation de vérification de permis de conduire pour leurs salariés.…
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5 ans de RGPD : bilan économique
Lire la suite : 5 ans de RGPD : bilan économiqueEn 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens. Se mettre en…