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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Lire la suite : Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer au salarié ? Réponse du juge…
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des…