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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
Lire la suite : Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce peut…
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Permis de conduire : se former plus facilement
Lire la suite : Permis de conduire : se former plus facilementEn 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis…
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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire
Lire la suite : Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaireLa portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines…
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Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
Lire la suite : Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle est venue abaisser le seuil de chiffre d’affaires à ne pas…
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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Lire la suite : Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que…