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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Lire la suite : Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que…
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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Lire la suite : Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaireLe secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et…
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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
Lire la suite : Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amerLa qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces…
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Lire la suite : Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente…
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
Lire la suite : « Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais…