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Indices divers de la construction – Année 2023
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2023Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 131,7 Novembre 2023 132,8 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023…
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Indices divers de la construction – Année 2023
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2023Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 131,7 Novembre 2023 132,8 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023…
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Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
Lire la suite : Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dettes. Cela signifie aussi qu’il existe des raisons de penser qu’elle peut surmonter ses difficultés.…
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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Lire la suite : ICPE : une autorisation soumise à des capacités financièresDes associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en question.…
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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Lire la suite : Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de…