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Indices divers de la construction – Année 2023
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2023Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 131,7 Novembre 2023 132,8 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023…
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Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?
Lire la suite : Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, cela signifie qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dettes. Cela signifie aussi qu’il existe des raisons de penser qu’elle peut surmonter ses difficultés.…
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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Lire la suite : ICPE : une autorisation soumise à des capacités financièresDes associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en question.…
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Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Lire la suite : Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop grande…
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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Lire la suite : Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution…
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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
Lire la suite : AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des…