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Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Lire la suite : Taxis : quels tarifs pour 2024 ?Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict !
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Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Lire la suite : Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge.
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ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
Lire la suite : ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santéParmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social…
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Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Lire la suite : Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement en fournissant ses propres éléments de…
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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Lire la suite : Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de…
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Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Lire la suite : Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécuLes associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société. Sauf qu’un associé minoritaire peut, lui aussi, décider de bloquer les…
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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Lire la suite : Commerces abandonnés : un danger pour le public ?La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance…
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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Lire la suite : SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale,…