Tous nos articles
-
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Lire la suite : Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et…
-
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire appel à…
-
Taxis : tarifs pour l'année 2024
Lire la suite : Taxis : tarifs pour l'année 2024A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2024 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 5,4 % Composantes de la course type Prise en charge Au…
-
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
Lire la suite : Commerces abandonnés : un danger pour le public ?La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance…
-
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Lire la suite : SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale,…
-
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Lire la suite : RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer…