Tous nos articles
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Lire la suite : Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire,…
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
Lire la suite : Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix…
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniquesLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui…
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des agences de voyage – Année 2025Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6…
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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Lire la suite : Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà…
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des agences de voyage – Année 2025Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité…
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025 115,1…
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2025Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 –…