Tous nos articles
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité…
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025 115,1…
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2025Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 –…
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – Année 2025Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025 153,4…
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025 Non…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars…
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1 + 0,2 % Février 2025 177,8 + 2,3 % Mars…
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
Lire la suite : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…