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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Lire la suite : De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour la…
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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Lire la suite : Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécuSi le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en est-il lorsqu’aucun délai maximal n’est prévu…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour…
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Lire la suite : Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits agricoles et alimentaires protégés par l’IGP (indication géographique protégée). C’est aujourd’hui…
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Lire la suite : Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur…
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Lire la suite : Un directeur représentant de section syndicale : possible ?Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on lui…