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Taux du prélèvement à la source – 2024
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20243 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Taux du prélèvement à la source – 2024
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de…
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Lire la suite : Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
Lire la suite : Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule…