Tous nos articles
-
RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
Lire la suite : RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les…
-
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Lire la suite : Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISOLes outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle l’existence…
-
C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de…
-
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
-
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…