Tous nos articles
-
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Lire la suite : Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes…
-
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions…
-
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Lire la suite : Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en…
-
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur viticole : quelques nouveautés à connaîtreLes professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il…
-
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Lire la suite : Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs est interdit. Cependant, une expérimentation est en…
-
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Lire la suite : Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir…
-
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la gestion de leurs activités, signe un contrat de location d’un photocopieur. Revenant sur sa décision, elle décide d’user de…
-
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et…
-
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Lire la suite : Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies…