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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
Lire la suite : Certificat d’obtention végétale : les coûts révisésLa propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût…
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Véhicule professionnel = avantage durable ?
Lire la suite : Véhicule professionnel = avantage durable ?Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés…
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Lire la suite : Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelleAfin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la…
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Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
Lire la suite : Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricolesÀ compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus…
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Lire la suite : Formation professionnelle agricole : du nouveau !Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui…
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
Lire la suite : Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MPLa procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle…
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Lire la suite : Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisationsLa réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis…