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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
Lire la suite : Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activitĂ©s connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Lire la suite : Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le fait qu’il peut bénéficier d’une assistance. Une erreur grossière qui entraîne…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activitĂ©s connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services I – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services I – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,66 Assurances et auxiliaires…
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Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Lire la suite : Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la mĂ©tallurgie – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulĂ© ou de fonte mallĂ©able. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou…
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Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services II – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activitĂ©s de services II – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,87 Toutes catĂ©gories de…