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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d’outre-mer. 01.1AA 2,89 Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28…
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CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou arrĂŞts de travail de moins de 4 jours ArrĂŞts de travail…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de vĂ©hicules automobiles et d’Ă©quipements associĂ©s, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d’outre-mer. 01.1AA 2,89 Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce…
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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !
Lire la suite : Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vĂŞtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres Ă feu – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'Ă©lectricitĂ©, du livre et de la communication – annĂ©e 2024I – Cas gĂ©nĂ©ral Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activitĂ©s connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…