Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres…
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Lire la suite : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ?
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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
Lire la suite : Des mesures pour simplifier la vie des automobilistesLa première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Lire la suite : DifficultĂ©s financières et remise d'impĂ´t : mĂŞme pour la TVA ?Depuis quelques mois, un entrepreneur connaĂ®t des difficultĂ©s passagères de trĂ©sorerie. Dans l’impossibilitĂ© de payer la TVA qu’il doit reverser aux impĂ´ts en dĂ©cembre, il demande Ă bĂ©nĂ©ficier d’une remise. Une…
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Lire la suite : DifficultĂ©s financières et remise d'impĂ´t : mĂŞme pour la TVA ?Depuis quelques mois, un entrepreneur connaĂ®t des difficultĂ©s passagères de trĂ©sorerie. Dans l’impossibilitĂ© de payer la TVA qu’il doit reverser aux impĂ´ts en dĂ©cembre, il demande Ă bĂ©nĂ©ficier d’une remise. Une…
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Lire la suite : DifficultĂ©s financières et remise d'impĂ´t : mĂŞme pour la TVA ?Depuis quelques mois, un entrepreneur connaĂ®t des difficultĂ©s passagères de trĂ©sorerie. Dans l’impossibilitĂ© de payer la TVA qu’il doit reverser aux impĂ´ts en dĂ©cembre, il demande Ă bĂ©nĂ©ficier d’une remise. Une…
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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Lire la suite : Association trop lucrative = TVA impérative ?Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association peut donc, par exemple, être redevable…
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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Lire la suite : JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les…
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Lire la suite : Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours.…