Tous nos articles
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Lire la suite : BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détachéRécemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné……
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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Lire la suite : Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec…
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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Lire la suite : Droit de communication des Douanes : on en sait plus !Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment…
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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Lire la suite : Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en…
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Publicité : une interdiction de plus ?
Lire la suite : Publicité : une interdiction de plus ?En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur…
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Lire la suite : Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin…
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Lire la suite : Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin…