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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Lire la suite : Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale,…
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Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
Lire la suite : Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils.
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Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
Lire la suite : Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteurLa protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel…
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Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Lire la suite : Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’ÉtatSaisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail s’agissant de l’acquisition…
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Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
Lire la suite : Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presseL’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer…
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La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
Lire la suite : La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai qui…