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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer…
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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Lire la suite : Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses donnéesLes données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et…
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Octroi de mer : fin du papier ?
Lire la suite : Octroi de mer : fin du papier ?Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane,…
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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Lire la suite : Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le…
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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Lire la suite : Bulletin de paie et montant net social : des précisions administrativesLe montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles…
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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Lire la suite : Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur…
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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Lire la suite : Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la…
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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Lire la suite : Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise,…
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Indication géographique : attention aux mots !
Lire la suite : Indication géographique : attention aux mots !Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation ne…