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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Lire la suite : Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la…
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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Lire la suite : Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement…
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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Lire la suite : Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion……
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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Lire la suite : Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le…
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Diagnostics anténataux : du nouveau !
Lire la suite : Diagnostics anténataux : du nouveau !En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs…
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Lire la suite : Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient…