Tous nos articles
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TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Lire la suite : TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à des comportements plus vertueux. Mais le Gouvernement a laissé entendre que…
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Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?
Lire la suite : Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle fois de revaloriser le barème kilométrique utilisé par les salariés qui,…
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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Lire la suite : Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures…
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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Lire la suite : Taxe due par les concessionnaires d’autoroutesLe tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021…
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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Lire la suite : Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient…
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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Lire la suite : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virementLorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par…