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Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
Lire la suite : Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration fiscale…
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Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
Lire la suite : Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgéeC’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits.…
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Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Lire la suite : Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte », l’administration…
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Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
Lire la suite : Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution…
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Lire la suite : Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements exploités en Corse (CIIC)……
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années…
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Malus écologique pour 2023
Lire la suite : Malus écologique pour 2023À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif…