Tous nos articles
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Lire la suite : Paludisme : vigilance à Mayotte et en CorseParce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le…
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril…
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Lire la suite : Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité…
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement…
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Lire la suite : Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ?
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Lire la suite : Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer…
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Lire la suite : Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelleParallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et…