Tous nos articles
-
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Lire la suite : Paludisme : vigilance à Mayotte et en CorseParce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le…
-
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril…
-
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Lire la suite : Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité…
-
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement…
-
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
-
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…
-
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 –…
-
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment…
-
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…