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Malus écologique pour 2023
Lire la suite : Malus écologique pour 2023À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif…
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Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
Lire la suite : Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débatParce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit réclamer par l’administration fiscale française le paiement de l’impôt sur les sociétés. Une activité…
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Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
Lire la suite : Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation sur l’exploitation d’un agriculteur. Au cours des travaux, il sectionne une canalisation d’eau avec sa pelleteuse. Va alors se poser…
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CNIL : une procédure plus efficace !
Lire la suite : CNIL : une procédure plus efficace !En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
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Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
Lire la suite : Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une situation qui, selon l’administration, met fin au report d’imposition dont bénéficiait…
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Sage-femme référente : c’est parti !
Lire la suite : Sage-femme référente : c’est parti !Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sage-femme référente ne pouvait entrer en application sans que…