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Données personnelles : pas de passe-droit !
Lire la suite : Données personnelles : pas de passe-droit !La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est pas épargné quand il s’agit de respecter la réglementation en vigueur.…
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JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
Lire la suite : JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux……
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Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures
Lire la suite : Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneuresIl existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs entreprises. Certaines d’entre elles sont spécialement réservées aux entreprises dirigées par une femme. Focus sur ces aides.
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Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…
Lire la suite : Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il estime, en effet, que ces derniers étaient parfaitement au courant de…
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Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Lire la suite : Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de majorité ? Réponse du juge, à une question qui vaut 83 000 €…
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à…