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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de…
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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
Lire la suite : Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploiLa convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de…
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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Lire la suite : Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer au salarié ? Réponse du juge…
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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
Lire la suite : Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA…