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Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Lire la suite : Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord d’un navire en Namibie et en Angola. Il réclame l’exonération d’impôt…
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé…
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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur…
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Discrimination = comparaison ?
Lire la suite : Discrimination = comparaison ?Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à propos d’une salariée désignée par sa…
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Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Lire la suite : Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son bénéfice imposable comme la loi…