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Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – Année 2023Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 135,5 + 4,6 % Février 2023 132,8 – 1,2 % Mars 2023 134,9 +…
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Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Lire la suite : Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitationPour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une…
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 128,1 + 3,5…
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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
Lire la suite : Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre…