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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Lire la suite : Vélo électrique = assurance obligatoire ?Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s’il a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance,…
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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Lire la suite : Vélo électrique = assurance obligatoire ?Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s’il a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance,…
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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Lire la suite : Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le…
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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
Lire la suite : Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un…
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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Lire la suite : Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à…
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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Lire la suite : Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ?…