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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Lire la suite : Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaireLe secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et…
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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
Lire la suite : Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amerLa qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces…
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Lire la suite : Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente…
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
Lire la suite : « Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais…
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Lire la suite : Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans…
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Lire la suite : ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financièreLes établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais…