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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
Lire la suite : Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque : les…
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Lire la suite : Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer une activité de production et de vente d’électricité d’origine photovoltaïque. Quelques années plus tard, ils cèdent leur activité…
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E-sport : panorama des règles applicables
Lire la suite : E-sport : panorama des règles applicablesLe e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo compétitifs. Mais que recouvre le statut de joueur professionnel ?…
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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Lire la suite : Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelleDans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure faisant référence à une échelle de « polygones », sans plus…
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Lire la suite : Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger un site remarquable. À tort, selon la société. Mais qu’en pense…
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Lire la suite : Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses conditions de travail ne peut pas lui être imposée puisqu’étant candidate…