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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe…
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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…
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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60…
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Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Lire la suite : Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé « Tracfin…
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Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !
Lire la suite : Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10…
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Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…
Lire la suite : Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une heure dans un local de repos……
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Règles de construction : un contrôle renforcé
Lire la suite : Règles de construction : un contrôle renforcéLe contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règles de construction par les professionnels du bâtiment et des…