Tous nos articles
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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Lire la suite : Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique…
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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Lire la suite : Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un…
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Lire la suite : TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune est…
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…