Tous nos articles
-
Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
Lire la suite : Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccinationL’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter…
-
Services téléphoniques : accessibles à tous ?
Lire la suite : Services téléphoniques : accessibles à tous ?L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour les…
-
Services téléphoniques : accessibles à tous ?
Lire la suite : Services téléphoniques : accessibles à tous ?L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour les…
-
Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Lire la suite : Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique…
-
Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Lire la suite : Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique…
-
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Lire la suite : Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un…
-
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Lire la suite : Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un…
-
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Lire la suite : Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un…
-
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Lire la suite : Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un…