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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Lire la suite : Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités localesEn 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lire la suite : Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Lire la suite : Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de…