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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Lire la suite : Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de…
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Lire la suite : Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce…
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Lire la suite : Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce…
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Lire la suite : Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Lire la suite : Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.
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Utilisation des données routières : quelles données ?
Lire la suite : Utilisation des données routières : quelles données ?Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ?…