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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Lire la suite : Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…
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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
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Utilisation des données routières : quelles données ?
Lire la suite : Utilisation des données routières : quelles données ?Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ?…
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Utilisation des données routières : quelles données ?
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Lire la suite : Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubritéImpropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de…
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Lire la suite : Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de…
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
Lire la suite : Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ?…
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