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Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
Lire la suite : Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.
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Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Lire la suite : Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
Lire la suite : Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.
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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
Lire la suite : Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 Distillerie…
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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Lire la suite : Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de l’usage,…
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Valeur vénale des vignes en 2022
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2022Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…