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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Lire la suite : Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de l’usage,…
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Valeur vénale des vignes en 2022
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2022Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Lire la suite : Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou…
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Lire la suite : Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précisÀ l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.
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