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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Lire la suite : Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de…
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Lire la suite : Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé…
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Lire la suite : Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé…
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Lire la suite : Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants…
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Lire la suite : Vers une simplification des déclarations de TVA ?Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la…
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Lire la suite : Vers une simplification des déclarations de TVA ?Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la…
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Lire la suite : Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces…