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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
Lire la suite : Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de…
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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
Lire la suite : Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de…
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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Lire la suite : Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur…
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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Lire la suite : Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur…
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Lire la suite : Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de…
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
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