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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025…
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Indice des prix à la consommation – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation – Année 2025Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 +…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 + 11,7 % 135 400 véhicules Avril 2025 + 4,7 % 140 800…
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
Lire la suite : Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiquesLa transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent des difficultés pratiques, notamment…
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Lire la suite : « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être…
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Loyauté du salarié : permanente ?
Lire la suite : Loyauté du salarié : permanente ?Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté, pourtant tenu à une obligation de loyauté,…
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Lire la suite : Refus d’expulsion : indemnisation possible ?Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de fusion, sont mieux payés que lui alors qu’ils occupent le même poste, un salarié réclame à…
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Lire la suite : CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternéeDans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG ») sera bientôt ouvert…