Tous nos articles
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Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Lire la suite : Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et fractionné. En contrepartie de cette facilité de paiement, des taux d’intérêt…
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Lire la suite : Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026,…
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Versement santé : quel montant en 2026 ?Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant de cette…
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
Lire la suite : Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Indice des loyers commerciaux – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – Année 2025L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets…
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour…