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Indice des loyers commerciaux – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – Année 2025L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets…
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour…
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets…
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Lire la suite : Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursementCertains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des…
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour…
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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Lire la suite : Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financièreDepuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé.…