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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : une question de délai ?Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il…
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2025 à minuit.…
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Lire la suite : Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiementLes fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de ces derniers lorsqu’ils satisfont à certaines conditions. Un dispositif qui vient…
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : une question de délai ?Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il…
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
Lire la suite : Poste de reclassement : des conditions à respecterL’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail…
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Concubinage et action en justice
Lire la suite : Concubinage et action en justiceUne action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action est dite « prescrite ».…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Lire la suite : Données personnelles : un héritage numérique ?Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur les données le concernant. Mais lors…
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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Lire la suite : Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du mariage, de profiter de l’enrichissement de chacun. Pour ce faire, il…