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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Lire la suite : Une protection renforcée pour les familles d’enfants maladesRécemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de…
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
Lire la suite : Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres…
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Lire la suite : Construction sur le littoral : interdiction absolue ?Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire…
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
Lire la suite : Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du…
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Lire la suite : Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des…
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
Lire la suite : Zones touristiques : pérenniser les logements permanentsL’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en…