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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Lire la suite : Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme…
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Lire la suite : Une protection renforcée pour les familles d’enfants maladesRécemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de…
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
Lire la suite : Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres…
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Lire la suite : Construction sur le littoral : interdiction absolue ?Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire…
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