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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Lire la suite : Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et socialComme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2023Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 000 véhicules Novembre 2023 – 2,1 % 155 500 véhicules Octobre 2023 – 1,5 % 157 800 véhicules Septembre 2023…
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
Lire la suite : Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprisesLa loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles…
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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Lire la suite : Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE…
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Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Lire la suite : Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur margeParce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que…
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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Lire la suite : Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire…
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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Lire la suite : Les contrats des places de marché en ligne passés au cribleLa protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se…