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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Lire la suite : Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendantsÀ la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travailleurs indépendants qui ont été touchés, comprenant notamment une…
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Lire la suite : Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation…
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Lire la suite : Indivision : un blocage peut en cacher un autreUne société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société……
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Lire la suite : Indivision : un blocage peut en cacher un autreUne société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société……
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Lire la suite : Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir…
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Lire la suite : Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre,…